Service CR Web & IA — Création de site web clé en main

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente du service CR Web & IA, service de création de site web internet clé en main, proposé par [Nom de l'entreprise/auto-entrepreneur — à compléter], ci-après « le Prestataire ».

Toute commande passée auprès du Prestataire implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client, ci-après « le Client ».

Article 2 — Description de l'offre

Le Prestataire propose une offre unique de création de site web au tarif de 499€ TTC (prix barré indicatif de référence : 799€).

2.1 Prestations incluses

• Création d'un site web clé en main
• Hébergement du site pendant 1 an
• Nom de domaine inclus pendant 1 an
• Adresse email professionnelle incluse pendant 1 an
• Maintenance technique incluse pendant 1 an (mises à jour de sécurité, sauvegardes régulières, support technique)

2.2 Options supplémentaires

Le Client peut souscrire à des options additionnelles, présentées et tarifées séparément lors de l'établissement du devis. Ces options ne sont pas incluses dans le tarif de base de 499€.

Article 3 — Devis et commande

Toute prestation débute par une demande de devis effectuée via le formulaire dédié, adressée à cedricren@arsenal-ia.fr.

Le devis précise le périmètre exact de la prestation, les options éventuellement choisies, le prix total et le délai de livraison estimé.

La commande est considérée comme définitive à réception de l'acceptation écrite du devis par le Client (signature ou validation par email), et du règlement selon les modalités prévues à l'article 4.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Le prix de la prestation de base est fixé à 499€ TTC. Modalités de paiement : [à définir]. Moyens de paiement acceptés : [à compléter].

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.

Article 5 — Délai de livraison

Le délai de livraison du site est communiqué au Client lors de l'établissement du devis et court à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires fournis par le Client (contenus textuels, visuels, logos, accès éventuels).

Tout retard dans la fourniture de ces éléments par le Client entraîne un report équivalent du délai de livraison.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir au Prestataire l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site dans des délais raisonnables, et garantit être titulaire de l'ensemble des droits sur les contenus transmis.

Article 7 — Hébergement, nom de domaine et email professionnel

L'hébergement, le nom de domaine et l'adresse email professionnelle sont inclus et pris en charge par le Prestataire pendant une durée de 1 an à compter de la mise en ligne du site.

Titularité du nom de domaine : [à trancher et préciser].

À l'échéance de la période d'1 an, le Client sera informé par email des modalités de renouvellement et du tarif applicable. En l'absence de renouvellement, le Prestataire ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité du site après l'échéance.

Article 8 — Maintenance incluse

La maintenance incluse comprend : mises à jour de sécurité, sauvegardes régulières, et support technique pour les anomalies de fonctionnement. Elle ne comprend pas l'ajout de nouvelles fonctionnalités ni la refonte graphique — ces demandes font l'objet d'un devis complémentaire.

Article 9 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Conformément à l'article L221-28, le Client reconnaît que s'il demande le commencement d'exécution avant la fin du délai, il perd ce droit une fois le service pleinement exécuté. Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation légal.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Après paiement intégral, le Client devient propriétaire du site web livré. Le Prestataire conserve la propriété de ses outils, méthodes et gabarits propres, et peut mentionner la réalisation à titre de référence commerciale, sauf opposition du Client.

Article 11 — Responsabilité

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à des causes extérieures (panne d'hébergement tiers, piratage, erreur du Client). Sa responsabilité est limitée au montant versé par le Client.

Article 12 — Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties, l'autre partie pourra résilier la prestation après mise en demeure restée infructueuse pendant [15/30] jours.

Article 13 — Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation [à désigner].

Article 14 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, exerçable à cedricren@arsenal-ia.fr.